Document déposé chez :
Maître Sébastien TESSIER Huissier de Justice, 29 rue Louis Gain 49106 ANGERS Cédex 02
La Duck Race Angers initialement prévue en 2020 à été stoppée le 15 mars 2020 à cause de la Covid 19 et reportée en 2021.
La totalité des N° de canards achetés en 2020 reste valable, les joueurs recevront de nouveau leurs N° 15 jours avant la course qui se déroulera le dimanche 6 juin 2021.
Le règlement 2020 est donc modifié en conséquence suivants les modalités ci-dessous :
Dotation :
Du 11ème au 14ème prix : le lot est remplacé par 1 kit d'acupression composés d’un tapis et d'un coussin d'acupression.
Les autres dotations restent inchangées.
La course de canard se déroulera le dimanche 6 juin 2021 à Angers, le lieu et l’horaire seront déterminés par les organisateurs en fonction des mesures sanitaires qui lui seront imposées.
Un participant peut acheter autant de numéros de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu'à la date du 6 juin 2021 sous réserve que la totalité des canards n'ait pas été vendue avant.
En raison des conditions liées à la pandémie, l'Association ne met en vente que 20 000 numéros de canards au lieu des 30 000 prévus initialement, les numéros de canard allant de 1 à 20 000.
Le jeu qui avait été ouvert le 25 janvier 2020 se terminera le 6 juin 2021 sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de canard sont vendus avant.
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître Sébastien TESSIER, huissier de justice, sis à Angers, 29 rue Louis Gain, et consultable sur le site www.duckrace–angers.fr depuis le 23 janvier 2020 et jusqu'au 31 juillet 2021.
Ces demandes doivent être effectués avant le 31 juillet 2021 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande d'envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l'action-jeu sera acceptée.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31 juillet 2021 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire sous un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par l’Association.
Sous les réserves ci-dessus, les dispositions du règlement 2020 restent applicables et sont rappelées ci-après :
Le Rotary Club Angers Plantagenêt (ci-après désigné « Rotary club Angers Plantagenêt » ou « l'Association »), association loi 1901 dont le siège social est le SilverBowl, 14 avenue Paul-Prosper Guilhem à Beaucouzé (49070), enregistrée au Rotary International sous le numéro C000010745 et à la Préfecture du Maine et Loire sous le numéro W491003728, coordonne une action sous forme d'un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés, notamment et principalement, à aider des associations, qui par le biais de la santé par le sport, viennent en aide aux personnes fragilisées de tout âge, à Angers et son agglomération, ainsi qu’à leur famille.
Cette coordination est mise en place au titre d’une action commune avec les Rotary Clubs d’Angers (Plantagenêt, Angers, Du Bellay, Chant du monde et Ralliement) et le Rotaract Club David d’Angers.
Le règlement de jeu de cette action est déposé chez Maitre Sébastien TESSIER, huissier de justice, sis à Angers (Maine et Loire) - 29 rue Louis Gain.
L’action consiste à organiser sur la rivière une course de canards en plastique qui portent chacun un numéro différent. Toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter un ou plusieurs numéros de canards concourants. Les canards arrivés les premiers feront gagner des lots aux propriétaires des numéros.
Seuls les premiers canards permettront au propriétaire de leur numéro de gagner un lot.
Les principaux lots sont les suivants :
Et aussi : 1 Caméra embarquée 50€, des bons Chocolats de 50€, des Places de cinéma 4DX, des Places de cinéma, des entrées Bowling, des bons Pizza Etc. jusqu'à 100 lots !
Il est interdit de revendre un numéro de canard.
Le contrôle de l’arrivée des 100 premiers canards portant les numéros gagnants sera assuré par Maitre Sébastien TESSIER, huissier de justice, sis à Angers (Maine et Loire)- 29 rue Louis Gain.
Les résultats pourront être communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maitre TESSIER.
Les lots seront remis aux gagnants sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) par les Présidents des différents Clubs Rotary.
À cet effet, l'Association publiera, sur le site ‘’duckrace-angers.fr’’ les résultats de la course et enverra à chaque gagnant (ayant donné son adresse) un courriel leur indiquant :
Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposées par le sponsor de l'action-jeu et le Rotary Club Angers Plantagenêt.
La course de canard se déroulera le dimanche 7 juin 2020 à 11 heures sur la Maine, à Angers avec un départ au niveau du Pont des Arts et Métiers et une arrivée au niveau du Quai de Ligny.
L'heure est susceptible d'être légèrement décalée en fonction des contraintes techniques.
L'Association se réserve le droit :
Ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canard vendus, des conditions climatiques ou de sécurité.
L'Association ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte d'un canard lors de la course ou si un canard n'a pas pu franchir la ligne d’arrivée.
Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d'arrivée seront indiqués sur le site www.duckrace–angers.fr dans les meilleurs délais possibles.
Après le départ de la course, les canards descendront la rivière sans assistance extérieure, par le seul effet du courant naturel du fleuve. L'Association se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l'eau les canards qui se seraient échoués, voire d'intervenir par tout moyen si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.
Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.
La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu'à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, voire plus généralement d'une interdiction de participer à un événement comme celui-ci.
Un participant peut acheter autant de numéros de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu'à la date du 7 juin 2020 sous réserve que la totalité des canards n'ait pas été vendue avant.
L'Association met en vente 30 000 numéros de canard allant de 1 à 30 000.
Les membres de l'Association ainsi que leur époux(se), concubin(e) notoire ou partenaire pacsé(e) ne pourront en aucun cas participer au jeu par l’achat de numéros de canard.
Tout acheteur d’un numéro accepte l'intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :
Il est rappelé que le consentement du participant à la prise de photographies ou de vidéos est présumé dès lors que la prise d’images est réalisée dans un lieu public, que constituent les berges de la Maine où se déroulera la course.
L’ACQUISITION D’UN OU PLUSIEURS NUMEROS VAUT CONSENTEMENT A LA REALISATION D’IMAGES OU DE VIDEOS ET A LEUR PUBLICATION COMME MENTIONNE.
L'achat d'un numéro de canard peut se faire directement sur le site de vente en ligne www.duckrace–angers.fr ou alors auprès de l'Association ou de Commerçants, lors des manifestations qui seront organisées, notamment lors de ventes sur rue.
L'achat d’un numéro est de TROIS (3) EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé.
Tout acheteur d’un numéro doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse courriel, aux fins de la bonne exécution du jeu et notamment de la remise des prix évoquées.
Le jeu est ouvert du 25 janvier 2020 au 7 juin 2020 sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de canard sont vendus avant.
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d'informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.
À ce titre, les participants autorisent l'Association à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront l'élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
L'Association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.
Les lots ne pourront pas être attribués sous une forme autre que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature..
Les lots qui n'auraient pas pu, pour une raison indépendante de la volonté de l’organisateur, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l'Association..
L'Association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l'envoi des courriers aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l'Association.
L'Association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions.
En aucun cas, l'Association ne serait être tenue responsable d'un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert à l'Association des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l'acheminement des courriers aux gagnants des tirages au sort.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l'Association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristique proche.
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître Sébastien TESSIER, huissier de justice, sis à Angers, 29 rue Louis Gain, et consultable sur le site www.duckrace–angers.fr depuis le 23 janvier 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020.
Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant l'adresse du jeu : Rotary Club Angers Plantagenêt - le SilverBowl, 14 avenue Paul-Prosper Guilhem à Beaucouzé (49070).
Ces demandes doivent être effectués avant le 31 juillet 2020 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande d'envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l'action-jeu sera acceptée.
Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes sur simple demande du participant.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31 juillet 2020 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire sous un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par l’Association.
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l'association organisatrice et qu'elles feront l'objet d'un traitement sous forme de fichier informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l'adresse du jeu: Rotary Club Angers Plantagenêt - le SilverBowl, 14 avenue Paul-Prosper Guilhem à Beaucouzé (49070).
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d'exercer leur droit d'opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
L'Association s'engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers, sauf en cas d’accord du participant.
L'Association conservera les adresses IP des participants toute la durée du jeu afin de s'assurer de la réalité de la participation au jeu des participants.
Les informations relatives au traitement des données recueillies sont précisées dans les mentions légales accessibles sur le site et auxquelles il est renvoyé pour plus d’informations.
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
Le Club Rotary Angers Plantagenêt, association Loi 1901 enregistrée au Rotary International sous le numéro C000010745 et à la Préfecture du Maine et Loire sous le numéro W491003728, dont le siège social est situé à Beaucouzé (49070), Restaurant Le 300, SilverBowl, 14 avenue Paul-Prosper Guilhem, (ci-après association organisatrice) représentant et agissant comme coordonnateur pour le compte du Club Rotaract et des Clubs Rotary d’Angers, organise un jeu sans obligation d’achat, intitulé « JEU LA PÊCHE O’DUCK du 1er juin au 04 juillet 2021 minuit » (ci-après le « Jeu »).
La participation à ce Jeu est gratuite.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 01 juin 2021 résidant en France métropolitaine à l’exclusion des membres des associations Rotary d’Angers, des membres du personnel des sociétés partenaires à l’organisation du Jeu, ainsi que de leur famille (conjoint et enfant(s)).
Sont également exclues toutes personnes impliquées, directement ou indirectement, dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille (conjoint et enfant(s).
L’association organisatrice se réserve le droit de demander aux participants de justifier ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci- après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Est appelée « Support de Jeu » : la publicité sur le lieu de vente aux couleurs de l’opération « JEU LA PÊCHE O’DUCK » présentant le QR Code redirigeant vers l’URL de jeu suivant : jeu play.fresk-event.fr/pecheoduckangers2021 (ci-après « le Site »).
Le Jeu est accessible via un lien depuis le site www.duckrace-angers.fr, la page Facebook www.facebook.com/DuckRace-Angers-157034918279379 ainsi que la publication d’un QR Code, présent dans les magasins participants (Voir la liste ci-dessus).
Le jeu se compose de deux étapes et qui donnent le droit à deux niveaux de gains :
Pour participer au jeu, le participant doit tout d’abord :
Scanner, à l’aide de son smartphone, le QR Code disponible sur l’un des supports de Jeu présent dans les magasins participants ou cliquer sur le lien présent sur le site Duck Race et la page Facebook. Il sera automatiquement redirigé vers le site de jeu play.fresk-event.fr/pecheoduckangers2021.
La dotation devra être utilisée par le participant avant la date indiquée dans l’email le désignant gagnant et uniquement dans le magasin précisé sur l’email reçu. Au-delà, la dotation sera considérée comme définitivement perdue et le participant perdra sa qualité de gagnant.
L’Association organisatrice se réserve le droit de vérifier la véracité du document présenté à la caisse du magasin pour vérifier la cohérence des informations transmises (Nom, numéro de téléphone et email) lors de l’inscription au Jeu et celles présentées par la personne réclamant le gain au vu d’une pièce d’identité.
Aucun autre participant ne sera tiré au sort, et la dotation sera considérée comme perdue définitivement, restant la propriété de l’association organisatrice.
Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement, entraînent la disqualification du participant et l’annulation de sa participation et de ses gains.
L’association organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant. L’association organisatrice se réserve le droit pour tous les participants de leur demander les preuves de leur participation avec l’email de gain reçu.
Aucune manifestation d’un participant pour récupérer sa dotation à l’accueil du magasin, au-delà du jour d’attribution du gain, ne sera traitée par l’Association organisatrice, le gain étant considéré comme perdu.
Les gains ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de l’Association organisatrice et de ses partenaires, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur gain, ce dernier sera définitivement perdu et ne sera pas réattribué. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les gains ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Aucune réclamation ne sera traitée au-delà de 4 semaines après la fin du Jeu, soit le 1er août 2021 minuit.
L’Association organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du gain gagné et de le remplacer par un gain de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
L’Association organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées directement en magasin, sur le site et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Le présent règlement est disponible gratuitement depuis le site www.duckrace-angers.fr et sur le site du jeu.
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au Jeu ne pourra pas être traitée.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes des organisateurs de la Duck Race à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au Jeu.
Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent.
Le responsable de traitement est la société ‘’Globésens/Fresk Event’’ représentée par Monsieur Vincent GODARD.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données.
Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
L’association organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via leurs téléphones.
Plus particulièrement, l’association organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’association organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu, du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d'un lot.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.
L’association organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes ou toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à l’association organisatrice.
L’association organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
S’agissant des dotations la responsabilité de l’association organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. L’association organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. L’association organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
