Mentions légales

En vigueur au 01 janvier 2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site DUCK RACE ANGERS les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site DUCK RACE ANGERS par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site DUCK RACE ANGERS est assurée par l’association déclarée Rotary Club Angers Plantagenêt enregistrée à l'INSEE le 01-11-2010, numéro de SIRET 53495694100023 dont le siège social est situé Avenue Paul Prosper Guilhem-Bowling Silverbowl-49070 Beaucouzé.
Le Directeur de la publication est Monsieur Jean Claude Fayet.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site DUCK RACE ANGERS est la Société Net Concept, dont le siège social est situé au 9 rue James Watt 49070 Beaucouzé, avec le numéro de téléphone : 02 41 22 00 26.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site DUCK RACE ANGERS ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Les définitions et interprétations du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») sont applicables à cet article.

Cet article s'applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site DUCK RACE ANGERS par les personnes s’y connectant dans le cadre de l’opération DUCK RACE 2020.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : en cours de création.

Données personnelles recueillies

Les données personnelles recueillies par DUCK RACE ANGERS sont les coordonnées de la personne qui se connecte sur le site et y inscrit son nom, son email et l’adresse IP des ordinateurs accédant au site.

Nature des opérations réalisées

Les données à caractère personnel recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé pour répondre à ses obligations légales par l’éditeur du site, pour contacter les gagnants du jeu afin de les informer de leur gain et des modalités pour le retirer, ainsi qu’à des fins de communication sur les opérations menées par le ROTARY.

Il n'effectue jamais de mailing pour le compte d'un tiers et ne mandate jamais un tiers pour effectuer un mailing à sa place.

Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni distribuées.

Destinataires des données et charte informatique

Les destinataires des données collectées par DUCK RACE ANGERS et énumérées supra sont la Direction de la communication de Duck Race ANGERS, en qualité de responsable de traitement pris en la personne de Jean Claude FAYET, ses services internes en charge de la réalisation de l’opération, les sous-traitants sollicités pour l’exécution de l’opération ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données.

L’éditeur ne saurait se voir attribuer la qualité de responsable conjoint de traitement dans la mesure où les données à caractère personnel sont exclusivement et directement recueillies et insérées sur le site DUCK RACE ANGERS par l’Utilisateur final nommément désigné, sans que l’éditeur n’opère de contrôle quant aux données insérées.

Engagements de l’éditeur en matière de données personnelles

L’éditeur s’engage à :

  • traiter les données uniquement pour la préparation et la réalisation de la Duck Race, l’information des gagnants et aux fins de communication sur les activités de l’éditeur,
  • garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées,
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles :
    • s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité,
    • reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
  • prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut,
  • notifier à l’utilisateur toute violation de données à caractère personnel. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente,
  • aider l’utilisateur pour les suites à donner aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées,
  • mettre à la charge des sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations que celles à sa charge prévues par le présent document.

L’absence de communication par l’utilisateur des données sollicitées par l’éditeur aux strictes fins d’exécution de l’opération DUCK RACE ANGERS 2020 empêche la bonne réalisation de l’opération et l’utilisateur en sera seul tenu responsable.

Lieu de conservation des données

Les données recueillies sont conservées et archivées dans les bases de données de l’éditeur et servent à identifier l’utilisateur en tant qu’acquéreur du droit à faire concourir un ou plusieurs canards lors d'un contact avec le support et à répondre à ses demandes.

Durée de conservation des données

Les données personnelles recueillies par l’éditeur sont conservées durant toute la durée de l’opération, ainsi que pendant une durée de 5 ans après la fin de la mission à des fins probatoires sauf cas spécifiques ci-après répertoriés.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de trois ans à compter de leur recueil ou du dernier contact avec le prospect, la notion de « dernier contact » s’entendant d’une demande de documentation ou de clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel.

En cas de litige, les données recueillies sont conservées le temps nécessaire à la gestion du contentieux (délais de recours inclus) après la connaissance du litige, jusqu’à la prescription de l’action.

Droits en matière de données personnelles

L’utilisateur est informé de l'existence du droit de demander au responsable du traitement :

  • La portabilité de ses données,
  • L’accès aux données à caractère personnel,
  • La rectification ou l'effacement de celles-ci,
  • La limitation du traitement relatif à la personne concernée.

Il est informé de la possibilité de :

  • S’opposer au traitement des données,
  • Définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables,
  • Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Lorsque le traitement est fondé :

  • Sur le consentement de la personne au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (art 6 RGPD), l’utilisateur est informé de l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

S’il souhaite exercer ces droits et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à Monsieur Jean Claude FAYET, par mail contact@duckrace-angers.fr ou par courrier : Rotary Club Angers Plantagenêt - SilverBowl, 14 avenue Paul-Prosper Guilhem à Beaucouzé (49070).

Protection des données et confidentialité

L’éditeur est particulièrement respectueux du règlement général de protection des données et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte accidentelle, la destruction, la modification ou l'endommagement des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du RGPD.

Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert hors Union Européenne.

L’utilisateur et l’éditeur confirment qu'ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.

En cas de perte des données à caractère personnel, de violation du traitement des données à caractère personnel ou de l'exercice d'une évaluation de l'impact de la protection des données, le Client s’engage à toute demande raisonnable d'assistance à l’éditeur.

Les parties s'informeront mutuellement et immédiatement :

  • dès qu'elles reçoivent une demande d'une personne concernée,
  • ou prennent connaissance de tout litige ou réclamation relatif au traitement des données à caractère personnel,
  • dès qu'elles sont informées de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement,
  • ainsi que de toute infraction à l'une des dispositions du RGPD en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel ou qui entraîne la destruction, la perte ou la divulgation illicite de données à caractère personnel que les Parties ont en leur possession.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site DUCK RACE ANGERS sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Droits d’auteur

Toutes les informations sur ce site Internet (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété du Rotary Club Angers Plantagenêt et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public.

Les copies des documents, visuels, audiovisuels contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé.

Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

ARTICLE 8 : Signes Distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Web sont la propriété du Rotary Club Angers Plantagenêt. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Responsabilité

L’éditeur fournit les informations telles qu’il en dispose au moment de la mise en ligne et s’engage à les remettre à jour sous un délai raisonnable en cas de modifications.

Il se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de modifications ultérieures à la visite de l’utilisateur, à qui il appartient d’aller vérifier l’existence d’éventuelles modifications.
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’usage des informations publiées sur le site ou à celles des produits auxquelles elles font référence.

Les informations présentes sur le site DUCK RACE ANGERS ne constituent aucunement des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée.

L’éditeur décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

IL RESTE ENCORE21 404 CANARDS