Règlement

ARTICLE 1 : L’association organisatrice

Le Club Rotary Angers Plantagenêt (ci-après désigné « Club Rotary Angers Plantagenêt » ou « l'Association »), association loi 1901 dont le siège social est le SilverBowl, 14 avenue Paul-Prosper Guilhem à Beaucouzé (49070), enregistrée au Rotary International sous le numéro C000010745 et à la Préfecture du Maine et Loire sous le numéro W491003728, coordonne une action sous forme d'un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés, notamment et principalement, à aider des associations venant en aide essentiellement à des enfants, malades ou pas, à Angers ainsi qu’à leur famille.
Cette coordination est mise en place au titre d’une action commune avec les Clubs Rotary d’Angers (Plantagenêt, Angers, Du Bellay, Chant du monde et Ralliement) et le Club Rotaract (David d’Angers).

Le règlement de jeu de cette action est déposé chez Maitre Sébastien TESSIER, huissier de justice, sis à Angers (Maine et Loire)- 11 rue Louis Gain.

ARTICLE 2 : Principe de l’action-jeu duck race (appelée ci-après « course de canards »)

L’action consiste à organiser une course de canards en plastique qui portent chacun un numéro différent. Toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter un ou plusieurs numéros de canards concourant. Les canards arrivés les premiers feront gagner des lots aux propriétaires des numéros.
Seuls les premiers canards permettront au propriétaire de leur numéro de gagner un lot.

Les principaux lots sont les suivants :

1er prix : un véhicule Peugeot 108 Access 1.0 de couleur blanche, d’une valeur de 10 350 €
2ème prix : un vélo électrique d’une valeur de 2 500 €
3ème prix : une montre d’une valeur de 1 500 €
4ème prix : un scooter d’une valeur de 1 200 €
5ème prix : un voyage d’une valeur de 1 000 €
6ème prix : un téléviseur d'une valeur de 500 €
7ème prix : un vélo d’une valeur de 400 €
8ème prix : un appareil photo
9ème prix : une tablette informatique
10ème prix : un mini ordinateur

Et aussi :

Des coffrets SMART BOX
Des bons d'achat ZODIO
Des bons d’achat ROSERAIES DE L’ANJOU
Des bons d’achat CHOCO ROI
Des places de cinéma

Il est interdit de vendre un numéro de canard.

Le contrôle de l’arrivée des premiers canards portant les numéros gagnants sera assuré par Maitre Sébastien TESSIER, huissier de justice, sis à Angers (Maine et Loire)- 11 rue Louis Gain.

Les résultats pourront être communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maitre TESSIER.

Les lots seront remis aux gagnants sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) par les Présidents des différents Clubs Rotary.

À cet effet, l'Association enverra à chaque gagnant un courrier leur indiquant :

  • Le lot gagné et que faute pour le gagnant d'avoir retiré son lot dans les 30 jours suivant l'envoi de ladite lettre, il perdra définitivement son droit de recevoir le lot.
  • le lieu où il devra aller chercher son lot.

Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposées par le sponsor de l'action-jeu et le Club Rotary Angers Plantagenêt.

ARTICLE 3 : Date, lieu et déroulement de la course de canards

La course de canard se déroulera le dimanche 3 juin 2018 à 11 heures sur la Maine, à Angers avec un départ au niveau du Pont de la Basse Chaîne et une arrivée au niveau du Quai Tabarly.

L'heure est susceptible d'être légèrement décalée en fonction des contraintes techniques.

L'Association se réserve le droit :

  • de modifier le point de départ, le point d'arrivée et la distance de la course,
  • de reporter ou d'annuler la course,
  • d'organiser non pas une seule course mais plusieurs courses,
  • d'annuler un départ et recommencer la course,

Ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canard vendus, des conditions climatiques ou de sécurité.

L'Association ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte d'un canard lors de la course ou si un canard n'a pas pu franchir la ligne d’arrivée.

Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d'arrivée seront indiquées sur le site www.duckrace–angers.fr dans les meilleurs délais possibles.

Après le départ de la course, les canards descendront la Maine sans assistance extérieure, par le seul effet du courant naturel du fleuve. L'Association se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l'eau les canards qui se seraient échoués, voire d'intervenir par tout moyen si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.

Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.

ARTICLE 4 : Conditions de participation à la course

La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu'à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, voire plus généralement d'une interdiction de participer à un événement comme celui-ci.

Un participant peut acheter autant de numéros de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu'à la date du 31 mai 2018 sous réserve que la totalité des canards n'ait pas été vendue avant.

L'Association met en vente 20 000 numéros de canard allant de 1 à 20 000.

Les membres de l'Association ainsi que leur époux(se), concubin(e) notoire ou partenaire pacsé(e) ne pourront en aucun cas participer au jeu par l’achat de numéros de canard.

Tout acheteur d’un numéro accepte l'intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :

  • ses prénom et nom soient cités à l'arrivée de la course si le canard gagnant porte son numéro,
  • ses prénom et nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants, que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion de l'Association ou de la course,
  • l'Association prenne toute photographie et/ou fasse toute vidéo de lui que bon lui semblera et les publie sur tous les supports de communication du Rotary (site Internet, blog, journal, etc.),
  • les sponsors de cette action prennent toute photographie et/ou fasse toute vidéo et les publient sur leur site Internet, dans leur journal ou autre.

ARTICLE 5 : Conditions financières

L'achat d'un numéro de canard peut se faire directement sur le site de vente en ligne www.duckrace–angers.fr ou alors auprès de l'Association ou de Commerçants, lors des manifestations qui seront organisées.

L'achat d’un numéro est de TROIS (3) EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé.

Tout acheteur d’un numéro doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse courriel.

ARTICLE 6 : Durée du Jeu

Le jeu est ouvert du 25 janvier 2018 au 31 mai 2018 sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de canard sont vendu avant.

ARTICLE 7 : Modalités et conditions de participation

Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d'informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.

À ce titre, les participants autorisent l'Association à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l'élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
L'Association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.

ARTICLE 8 : Précisions relatives aux lots

Les lots ne pourront pas être attribués sous une forme autre que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature.

Les lots qui n'auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l'Association.

L'Association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l'envoi des courriers aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l'Association.

ARTICLE 9 : Limites de responsabilité

L'Association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions.

En aucun cas, l'Association ne serait être tenue responsable d'un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert à l'Association des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l'acheminement des courriers aux gagnants des tirages au sort.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l'Association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristique proche.

ARTICLE 10 : Dépôt du Règlement

La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître Sébastien TESSIER, huissier de justice, sis à Angers, 11 rue Louis Gain, et consultable sur le site www.duckrace–angers.fr depuis le 23 janvier 2018 et jusqu'au 31 juillet 2018.

Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant l'adresse du jeu: Club Rotary Angers Plantagenêt - le SilverBowl, 14 avenue Paul-Prosper Guilhem à Beaucouzé (49070).
Ces demandes doivent être effectués avant le 31 juillet 1018 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande d'envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l'action-jeu sera acceptée.

Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes sur simple demande du participant.

Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31 juillet 2018 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire sous un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par l’Association.

ARTICLE 11 : Protection des données à caractère personnel

Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l'association organisatrice et qu'elles feront l'objet d'un traitement sous forme de fichier informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l'adresse du jeu: Club Rotary Angers Plantagenêt - le SilverBowl, 14 avenue Paul-Prosper Guilhem à Beaucouzé (49070).

La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d'exercer leur droit d'opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.

L'Association s'engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.

L'Association conservera les adresses IP des participants toute la durée du jeu afin de s'assurer de la réalité de la participation au jeu des participants.

ARTICLE 12 : Loi applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.

IL RESTE ENCORE1 301 CANARDS